{"id":401142,"date":"2024-10-15T13:50:38","date_gmt":"2024-10-15T11:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/immocity.lu\/?page_id=401142"},"modified":"2025-06-10T15:28:51","modified_gmt":"2025-06-10T13:28:51","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/immocity.lu\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"401142\" class=\"elementor elementor-401142 elementor-348338\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-2a97b86 elementor-section-height-min-height animated-slow elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-items-middle wpr-particle-no wpr-jarallax-no wpr-parallax-no wpr-sticky-section-no elementor-invisible\" data-id=\"2a97b86\" data-element_type=\"section\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;,&quot;animation&quot;:&quot;fadeIn&quot;}\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-background-overlay\"><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-4592ff4\" data-id=\"4592ff4\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap\">\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-60606fa3 e-flex e-con-boxed wpr-particle-no wpr-jarallax-no wpr-parallax-no wpr-sticky-section-no e-con e-parent\" data-id=\"60606fa3\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-17b70aaa elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"17b70aaa\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. \u00c9diteur du site web<br \/><\/strong><\/h3><p>Ce site est \u00e9dit\u00e9 par Immocity.<\/p><p>Son contenu est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Immocity, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social au 2, Johny Flick L-1550 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s du Luxembourg sous le num\u00e9ro B171872. N\u00b0 de TVA : LU25699047<\/p><p>Si l\u2019utilisateur constate une anomalie ou rencontre un probl\u00e8me sur le site, il est invit\u00e9 \u00e0 en informer : contact@immocity.lu<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Utilisation du site web<br \/><\/strong><\/h3><p>L\u2019acc\u00e8s au site se fait par Internet. Vous d\u00e9clarez donc en conna\u00eetre les risques et les accepter.<\/p><p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site de bonne foi, \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits d\u2019Immocity ou de ses clients, et \u00e0 ne pas leur nuire.<\/p><p>Immocity se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGU du site. L\u2019utilisation du site apr\u00e8s modification des CGU implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des nouvelles CGU du site. Immocity conseille donc \u00e0 tout utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU du site.<\/p><p>Immocity s\u2019engage \u00e0 assurer une disponibilit\u00e9 maximale dudit site. Immocity assure la disponibilit\u00e9 du site. Toutefois, Immocity ne pourra \u00eatre tenu responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du site pour cause de maintenance ou d\u2019am\u00e9liorations, ou pour toutes autres raisons techniques.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<br \/><\/strong><\/h3><p>Le site web et son contenu ainsi que tous les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs (notamment les bases de donn\u00e9es, les textes, les images, les logos) sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive d\u2019Immocity pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection.<\/p><p>Le site et son contenu sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Immocity. Les textes, photographies, publications, documents t\u00e9l\u00e9chargeables ou toute autre cr\u00e9ation ou document original sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et leur publication sur le site ne constitue en aucun cas une concession de droits d\u2019utilisation, une licence ou une autorisation de quelque nature que ce soit, sauf autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3><p>Immocity pourra se retourner contre toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, aurait port\u00e9 atteinte au site Internet, tant dans sa structure technique que dans son contenu ou ses composants (copie ill\u00e9gale, piratage, envoi de fichier malveillant\u2026).<\/p><p>Pour faciliter la diffusion d\u2019informations \u00e0 ses clients en particulier, et au public en g\u00e9n\u00e9ral, Immocity peut fournir des liens vers d\u2019autres sites. Toutefois, en aucun cas, Immocity ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ces sites, pour quelque raison que ce soit.<\/p><p>Immocity n\u2019a aucun moyen de contr\u00f4ler le contenu de ces sites tiers qui restent totalement ind\u00e9pendants.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Modification du site<br \/><\/strong><\/h3><p>Immocity se r\u00e9serve le droit de changer, modifier ou suspendre, sans pr\u00e9avis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour, ou pour toute autre raison jug\u00e9e n\u00e9cessaire.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Cookies<\/strong><\/h3><p>Vous pouvez consulter tous les d\u00e9tails des cookies utilis\u00e9s sur ce site \u00e0 partir de la fen\u00eatre contextuelle situ\u00e9e en bas \u00e0 gauche du site.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. Droit applicable et juridiction<br \/><\/strong><\/h3><p>Tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du site Immocity est soumis au droit luxembourgeois et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux luxembourgeois.<br \/>Si vous avez des questions concernant ce site et son contenu, veuillez nous contacter par e-mail : contact@immocity.lu<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. \u00c9diteur du site web Ce site est \u00e9dit\u00e9 par Immocity. Son contenu est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Immocity, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social au 2, Johny Flick L-1550 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s du Luxembourg sous le num\u00e9ro B171872. N\u00b0 de TVA : LU25699047 Si l\u2019utilisateur constate une anomalie ou rencontre un probl\u00e8me sur le site, il est invit\u00e9 \u00e0 en informer : contact@immocity.lu 2. Utilisation du site web L\u2019acc\u00e8s au site se fait par Internet. Vous d\u00e9clarez donc en conna\u00eetre les risques et les accepter. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site de bonne foi, \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits d\u2019Immocity ou de ses clients, et \u00e0 ne pas leur nuire. Immocity se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGU du site. L\u2019utilisation du site apr\u00e8s modification des CGU implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des nouvelles CGU du site. Immocity conseille donc \u00e0 tout utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU du site. Immocity s\u2019engage \u00e0 assurer une disponibilit\u00e9 maximale dudit site. Immocity assure la disponibilit\u00e9 du site. Toutefois, Immocity ne pourra \u00eatre tenu responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du site pour cause de maintenance ou d\u2019am\u00e9liorations, ou pour toutes autres raisons techniques. 3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Le site web et son contenu ainsi que tous les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs (notamment les bases de donn\u00e9es, les textes, les images, les logos) sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive d\u2019Immocity pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection. Le site et son contenu sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Immocity. Les textes, photographies, publications, documents t\u00e9l\u00e9chargeables ou toute autre cr\u00e9ation ou document original sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et leur publication sur le site ne constitue en aucun cas une concession de droits d\u2019utilisation, une licence ou une autorisation de quelque nature que ce soit, sauf autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite. 4. Responsabilit\u00e9 Immocity pourra se retourner contre toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, aurait port\u00e9 atteinte au site Internet, tant dans sa structure technique que dans son contenu ou ses composants (copie ill\u00e9gale, piratage, envoi de fichier malveillant\u2026). Pour faciliter la diffusion d\u2019informations \u00e0 ses clients en particulier, et au public en g\u00e9n\u00e9ral, Immocity peut fournir des liens vers d\u2019autres sites. Toutefois, en aucun cas, Immocity ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ces sites, pour quelque raison que ce soit. Immocity n\u2019a aucun moyen de contr\u00f4ler le contenu de ces sites tiers qui restent totalement ind\u00e9pendants. 5. Modification du site Immocity se r\u00e9serve le droit de changer, modifier ou suspendre, sans pr\u00e9avis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour, ou pour toute autre raison jug\u00e9e n\u00e9cessaire. 6. Cookies Vous pouvez consulter tous les d\u00e9tails des cookies utilis\u00e9s sur ce site \u00e0 partir de la fen\u00eatre contextuelle situ\u00e9e en bas \u00e0 gauche du site. 7. Droit applicable et juridiction Tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du site Immocity est soumis au droit luxembourgeois et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux luxembourgeois.Si vous avez des questions concernant ce site et son contenu, veuillez nous contacter par e-mail : contact@immocity.lu<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-401142","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immocity.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/401142","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immocity.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/immocity.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immocity.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immocity.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=401142"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/immocity.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/401142\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":435723,"href":"https:\/\/immocity.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/401142\/revisions\/435723"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immocity.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=401142"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}